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La politique de sélection des intermédiaires utilisés par une société de gestion pour l'exécution d'ordres pour le compte de ses OPCVM :
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Constitue une réclamation au sens du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) :
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L'obligation d'obtenir le meilleur résultat possible par le prestataire de services d'investissement (PSI) s'applique :
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En matière de commercialisation auprès de clients non professionnels, quels sont les instruments financiers considérés comme complexes par l'AMF ?
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Quelle est la caractéristique qui rend l'usage des actifs numériques attractif pour les opérations frauduleuses ?
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L’AMF a intégré les orientations de l’AEMF (Autorité européenne des marchés financiers) sur les exigences en matière de caractère approprié et d’exécution simple de la directive MIFID II, cela concerne entre autres :
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La directive européenne sur les marchés d'instruments financiers 2 (MIF 2) :
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Face à un client non professionnel, pour quel service d'investissement le PSI doit-il réaliser un test d'adéquation ?
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Dans quel cas le médiateur de l'AMF est-il compétent en cas de litige ?
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Quelle est la condition d'âge requise pour être démarcheur ?
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