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Quel est le délai d'envoi d'un avis d'opération à un client non-professionnel ?
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Un ordre au marché :
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S'agissant des valeurs cotées au fixing :
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Un client non-professionnel peut-il renoncer à une partie de la protection que lui offrent les règles de bonne conduite ?
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Lorsqu'un prestataire de services d'investissement contacte l'un de ses clients pour lui proposer une opération de placement qui correspond à une opération habituelle pour ce dernier (en termes de nature d'opérations, de risques, de montants), s’agit-il d’un démarchage bancaire et financier ?
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Parmi les propositions suivantes, quel instrument financier est considéré comme complexe ?
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Le responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) est le responsable de la conformité au sein :
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Dans quel cas les conseillers en investissements financiers doivent-ils informer leurs clients de l'existence d'un conflit d'intérêts ?
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Quelles sont les conditions de révision de la politique d'exécution des ordres du prestataire de services d'investissement ?
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Lorsque la procédure d'identification prévue par la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCBFT) est appliquée à une personne morale, à quelle obligation complémentaire doivent répondre les professionnels assujettis ?
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