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DROIT DES AFFAIRES - SEMESTRE 3 - 2 AP

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La société de fait peut être l'associé unique d'une SARL :

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la société en participation peut être associée dans une société disposant de la personnalité morale :

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La transformation de toute forme juridique en SAS nécessite

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Les associés peuvent décider de ne pas reconnaitre l'apport en industrie :

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La société de fait peut être associée de n'importe quelle société personne morale :

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une société en participation peut être l'associé unique d'une SAS :

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Les sociétés sont obligatoirement commerciales par l'objet

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Pour être associé il faut :

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ont des titres sui sont :

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une société de fait peut être l'associé unique d'une SAS :

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