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DROIT DES AFFAIRES - SEMESTRE 3 - 2 AP
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une société en participation peut être l'associé unique d'une SAS :
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Les statuts sont obligatoires :
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La personnalité morale s'obtient :
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Les statuts d'une SAS :
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Dans la SCS l'apport en industrie
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Sont considérées comme sociétés fermées
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Les sociétés de personnes ont pour principes décisionnels :
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Les titres sociaux d'une SAS
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La responsabilité des associés
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Une société civile :
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