Crowdly

par l'existence d'apports

par son but mais pas uniquement

par l'existence de la personnalité morale

par l'existence d'associés

par l'existence d'un contrat

Quels sont les pouvoirs du gérant ?

dispose des pleins pouvoirs et peut prendre toutes les décisions

A le pouvoir de révoquer un associé

dispose des pouvoirs les plus étendus y compris en matière de gouvernance

est plus qu'un simple exécutant

est un simple exécutant

peut prendre toutes les décisions utiles au fonctionnement régulier de la société

Les associés peuvent faire des apports :

de différentes nature

Aucune de ces propositions

de très faible valeur

de différentes valeurs

Les dispositions du DOC concernant la société s'appliquent :

exclusivement aux sociétés commerciales

exclusivement aux sociétés civiles

aux sociétés civiles et aux sociétés commerciales

Les gérants non associés ont un droit de vote en assemblée générale

Quelquefois

Jamais

Toujours

Les associés ont une responsabilité sur les dettes sociales :

risquent leur patrimoine personnel

illimitée

n'ont aucune responsabilité

contribuent aux pertes de manière limitée

limitée mais solidaire

limitée sans contribution aux pertes sociales

le nombre d'associé minimum:

est en principe plus d'un et comme exception un

est obligatoirement de un

est en principe de un et plus d'un comme une exception

ne peut être inférieur à deux

Selon le droit commun des contrats l'apport est obligatoirement :

uniquement en numéraire

Peu importe

uniquement en industrie

uniquement en nature

La somme des apports constitue le capital social :

Vrai

Cela dépend de l'existence ou non d'apports en nature

Cela dépend de l'existence ou non d'apports en numéraire

Cela dépend de l'existence ou non d'apports en industrie

Faux

Au démarrage de la société le capital social :

représente la somme des apports des associés à l'exception des apports en industrie

peut ne pas être la garantie des créanciers

est généralement la somme des parts sociales