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DROIT DES AFFAIRES - SEMESTRE 3 - 2 AP
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la personne morale nécessite un groupement d'associés
Lina (gérante) a recruté deux salariés sans avoir procédé aux formalités d'inscription à la CNSS. Les associés : Samir, Omar et Zinedine décident de la révoquer mais Karima refuse, considérant que ce n'est pas suffisamment grave.
Apports respectifs :
Samir : 20 000 DH Omar : 50 000 DH
Lina : 20 000 DH Zinedine : 30 000 DH Karima : 50 000 DH
Peut-on révoquer la gérante ?
Etre associé c'est :
Associés A,B,C :
A = 50% du KS
B = 30 % du KS
C = 20 % du KS
A veut changer la dénomination sociale de la société . B ne sait pas si cela est utile. C refuse
La révocation du gérant en AG :
La réserve statutaire est :
Associés :
Samir a apporté 50 000 DH en numéraire;
Lina : 100 000 DH en nature;
Karima : 50 000 DH en nature
un créancier peut devenir associé
Lina, Meryem, Karima et Sofiane sont en train de rédiger les statuts pour créer une entreprise de recyclage des déchets. Elle aura pour dénomination sociale l'appellation "LMKS services" SARL. Ils vous demandent des conseils sur les clauses intéressantes à placer dans les statuts. Vous leur proposez :
Samir a apporté 50 000 DH en numéraire
Lina a apporté 100 000 DH en nature (gérante)
Karima a apporté 50 000 DH en nature
Qui peut révoquer la gérante en AG ?