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DROIT DES AFFAIRES - SEMESTRE 3 - 2 AP
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La révocation et le licenciement :
L'entreprise "AB" SARL est en cours de constitution. Les statuts précisent :
Karima : 40 000 en argent + 20 000 stocks de marchandises
Lina : 20 000 en argent + 20 000 en machines
Samir : 70 000 en argent + 30 000 en matériel de bureaux
3 associés d'une SARL se répartissent les parts sociales de la manière suivante :
A : 10%
B : 30%
C : 60%
La plupart des décisions seront prises par :
La révocation du gérant :
Dans les sociétés de personnes la gouvernance est assurée par :
Les sociétés commerciales par la forme sont reconnues par l'Etat et les tiers :
4 associés A,B,C,D disposant respectivement de 20%, 50%, 5% et 25% des parts sociales. D est gérant
Les parts sociales représentatives d'apport en numéraire doivent être libérées
Est une société commerciale par la forme