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DROIT DES AFFAIRES - SEMESTRE 3 - 2 AP
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La société en participation
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L'organisation et le fonctionnement de la SAS sont :
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La SAS :
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Qu'est-ce qui donne la qualité juridique d'associé ?
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L'associé en sa qualité juridique :
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La cession des parts sociales :
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On reconnait un associé d'une SARL car :
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Les titres sont nominatifs
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Il suffit qu'une gérant dispose au moins 26% des parts sociales :
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Dans la SARL la prise de décision permet de distinguer :
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