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DROIT DES AFFAIRES - SEMESTRE 3 - 2 AP
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On reconnait un associé d'une SARL car :
La société a toujours la personnalité juridique (morale)
Dans les sociétés de capitaux les apports en industrie :
La société en commandite simple :
la SAS est régie par la loi :
Les associés peuvent exiger du gérant la convocation de l'AG. Pour cela il faut :
La répartition des parts sociales entre les associés a un impact sur la gouvernance :
La personne morale est définie par
Le commissaire aux comptes est obligatoire :