Non, si le salarié est inapte, l’employeur peut le licencier immédiatement.

Oui, il doit rechercher un poste adapté au sein de l’entreprise ou du groupe.

Oui, uniquement si le salarié en fait la demande écrite

oui

non

non mais c'est conseillé

oui, c'est obligatoire

Une indemnité équivalente à 2 mois de salaire.

Une indemnité calculée selon la convention collective.

Aucune indemnité n’est prévue par la loi.

Une indemnité égale ou supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.

Un licenciement pour faute liée à un comportement inadapté

Un licenciement fondé sur l’incapacité médicale du salarié à occuper son poste.

Une rupture du contrat motivée par une insuffisance professionnelle.

15 jours ouvrables

1 mois

Aucun délai.

7 jours calendaires.

le fait pour un salarié de refuser la modification de son contrat de travail

le fait pour un salarié de rompre le contrat de travail en reprochant à l'employeur des griefs

le fait pour un salarié de démissionner de l'entreprise