Oui, si le règlement intérieur le prévoit.

Oui, si celà est prévu par le règlement intérieur et que le salarié accepte expressément la rétrogradation

Non, car la rétrogradation est interdite en droit disciplinaire

Oui, si la faute est grave.

3 mois

2 mois

8 jours

1 mois

Une réunion où l'employeur présente directement la sanction au salarié.

Une réunion avec les représentants du personnel pour valider la sanction.

Une discussion informelle entre le salarié et son supérieur.

Une convocation écrite permettant au salarié de s’expliquer avant une sanction.

Une faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise durant le préavis

Une faute grave est définie par le salarié dans son contrat de travail

Une faute simple ne peut pas entraîner de licenciement, contrairement à une faute grave.

Une faute simple est toujours sanctionnée par une mise à pied

oui

non

oui

non

faux

vrai