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24-Sh423-Droit social
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Cas pratique bonus (2 points)
Titre : « Je fais 48h par semaine et personne ne bouge »
Énoncé :Yanis est technicien chez AirFix, une PME de maintenance aéronautique. Depuis plusieurs mois, il travaille entre 47 et 50 heures par semaine. Il pointe tout ce temps sur l’outil interne, mais n’est payé que sur une base de 39h.
Il en parle plusieurs fois à son manager, qui lui répond :
« Ici, c’est comme ça. On fera un point plus tard. »
Ne voyant rien venir, Yanis envoie un mail à la RH. Aucune réponse. Il se sent usé et injustement traité. Il vous demande conseil :
« Est-ce que je peux aller aux prud’hommes ? Ou il faut d’abord faire autre chose ? »
Votre mission :Rédigez une réponse courte structurée et argumentée à Yanis. Vous n’avez pas besoin de citer les articles du Code du travail, mais votre raisonnement doit être clair.
Une clause de mobilité géographique est invalide si :
Un arrêt maladie donne droit à :
L’intervention de l’inspection du travail est obligatoire pour valider :
Le forfait jours est réservé aux salariés :
Un salarié en forfait jours :
Le harcèlement sexuel suppose :
Un accident du travail est reconnu comme tel s’il survient :
Un salarié peut demander un acompte même s’il n’a pas encore travaillé dans le mois.
Un stagiaire bénéficie d’une gratification obligatoire :