Uniquement si ce refus est injustifié au regard des dispositions légales ou conventionnelles

Toujours, quel que soit le contexte

Uniquement si le salarié a été informé la veille

Uniquement en cas de perte financière pour l’entreprise

Contacter directement l’Inspection du travail

Consulter les syndicats

Mettre en œuvre une enquête interne et prendre les mesures nécessaires

Faire appel au conseil des prud’hommes

La date de naissance du salarié

Le nombre d’heures hebdomadaires ou mensuelles prévues

Uniquement le salaire mensuel

Le lieu de travail

Être précédé d’un entretien préalable sauf faute lourde

Être validé par l’inspection du travail dans tous les cas

Être notifié oralement en présence de témoins

Être soumis à l’avis de la médecine du travail

Une rémunération fixe et mensuelle

Un lien de subordination, une prestation de travail et une rémunération

Une période d’essai de 2 mois minimum

Un accord écrit homologué par la DREETS

Être automatique pour tous les salariés en CDI

Être limitée dans le temps et l’espace, et indemnisée

Remplacer la clause de confidentialité

Être prévue oralement à l’embauche

Soigner les maladies professionnelles

Sanctionner les absences répétées

Assurer une permanence de soins dans l’entreprise

Veiller à l’adaptation du poste de travail à la santé du salarié

Elle est déclarée à l’URSSAF

Elle est décidée en réunion avec le CSE

Elle est exprimée de manière claire et non équivoque

Elle est écrite, motivée et signée par l’employeur

Pendant les heures de travail, uniquement s’il est accompagné d’un représentant du CSE

À tout moment sans prévenir, et un refus d’accès constitue un délit

Uniquement après une notification écrite envoyée à l’employeur

 En présence d’un huissier de justice uniquement