Sanctionnés au même titre que le harcèlement sexuel

Uniquement concernés par le règlement intérieur

Exclus de la responsabilité de l’employeur

Tolérés s’ils ne sont pas répétés

Les conflits entre entreprises concurrentes

Les différends avec l’administration fiscale

Les litiges commerciaux

Les conflits individuels entre salariés et employeurs

De protéger l’employeur contre les abus des salariés

De fixer les salaires dans tous les secteurs d’activité

De réguler les relations individuelles et collectives de travail

De limiter le pouvoir des syndicats

La norme la plus favorable au salarié s’applique

L’accord le plus favorable à l’employeur s’applique

Le salarié choisit la norme qu’il préfère

Les usages priment sur la loi

10 %

25 %

50 %

15 %

Une part d’intéressement exonérée de cotisations sociales

Des primes d’assiduité, des commissions, des objectifs

Des éléments non contractuels

Des remboursements de frais uniquement

En respectant un délai de prévenance

Sans formalité, même oralement

Uniquement par lettre recommandée avec AR

Uniquement avec justification écrite

Empêcher la divulgation d’informations sensibles de l’entreprise

Sanctionner les absences injustifiées

Interdire au salarié de contacter les syndicats

Limiter la liberté d’expression du salarié en dehors du travail

Une validation par le CSE

Une médiation par la DREETS

Une tentative de conciliation

Une expertise médicale