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Institutions administratives - Mme Dargent - L1 DROIT - Examen du 15 mai 2025
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Le principe d'assimilation législative signifie que:
Quel article de la Constitution dispose que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation?
Le principe d'indivisibilité se trouve à l'article:
La grande révision constitutionnelle concernant la décentralisation a eu lieu en:
Le droit à linformation des élus locaux suppose notamment:
Les collectivités territoriales peuvent organiser:
Qui effectue le contrôle de légalité sur les actes des collectivités territoriales?
Quelles sont les différentes missions des corps d'inspection?
La métropole du Grand Paris comprend:
Parmi les institutions suivantes, laquelle est une AAI (plusieurs réponses possibles):