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Institutions administratives - Mme Dargent - L1 DROIT - Examen du 15 mai 2025
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La collectivité européenne d'Alsace est:
La France est un Etat:
Que signifie le terme EPCI?
Quelle est la hiérarchie au sein du Gouvernement?
Que signifie l'affirmation selon laquelle la Corse est une collectivité territoriale sui generis?
Les collectivités territoriales disposent d'un pouvoir
La ville de Paris est une collectivité unique à statut particulier:
Le principe d'assimilation législative s'oppose:
Sur quel type de texte, le Conseil d'Etat donne-t-il un avis dans le cadre de sa fonction consultative (plusieurs réponses possibles)?
Le représentant de l'Etat dans le département est: