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Les articles de la Constitution qui définissent le statut des collectivités territoriales d'outre-mer sont:

L'article 74 et l'article 75

L'article 72 et l'article 73

L'article 73 et l'article 74

Quelles collectivités bénéficient d'un pouvoir d'adaptation?

Les collectivités de l'article 73 de la Constitution

Les collectivités de l'article 74 de la Constitution

Aucune des deux catégories de collectivités

La métropole de Lyon est:

Un EPCI

Une collectivité à statut particulier

Une collectivité régie par l'article 74 de la Constitution

Le nombre et le nom des différents ministères est défini par:

La Constitution

Aucune des deux

La loi

La déconcentration permet:

L'efficacité de la décision par l'instauration de relais sur le territoire

De donner davantage de pouvoir aux collectivités territoriales

Quel est le point commun de Clipperton et des TAAF?

Il s'agit de terres inhabitées

Elles sont soumises au principe d'assimilation législative

Elles sont régies par l'article 73 de la Constitution

Quel est l'apport de la décision du Conseil constitutionnel n°91-290 du 9 mai 1991, Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse?

Cette décision définit le rôle du Premier ministre

Cette décision évoque le prinicipe d'unicité du peuple français

Cette décision définit le rôle des établissements publics

Le principe de libre administration des collectivités territorales figure à l'article:

19 de la Constitution

72 de la Constitution

21 de la Constitution

Laquelle de ces affirmations est juste (plusieurs réponses possibles)?

Le Président de la République préside le Conseil des ministres

Le Président de la République nomme le Premier ministre

Le Président de la République signe les décrets et les ordonnances délibérés en Conseil des ministres