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[24] Droit pour ingénieur ENSIBS VANNES p2026
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Le droit objectif pourrait s'appeler : "les règles de la société"
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L'arbitrage a comme avantage d'être secret alors que le recours judiciaire entraîne une procédure publique
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Le droit de créance est un droit réel
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Quelles sanctions peut prononcer un juge pour l'inexécution partielle ou complète d'un contrat ?
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La nullité relève exclusivement du pouvoir du juge
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Résolution et nullité ont les mêmes effets mais pas les mêmes causes
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La résiliation est toujours prononcée par un juge
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La résiliation est une sanction adaptée aux contrats à exécution instantanée
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La résolution sanctionnant la mauvaise exécution d'un contrat est toujours prononcée par un juge
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La nullité est l'anéantissement du contrat pour violation des conditions de formation
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