Une clause d'un contrat, par nature, doit être écrite.

Associer la rédaction de la clause à sa description

Luc a acheté par correspondance des objets fragiles qui vont lui être livrés par la poste. Le vendeur lui a indiqué que si la marchandise est endommagée, elle lui sera remboursée.

Quand ont lieu le transfert de propriété et le transfert des risques dans ce cas ?

A votre avis, ces clauses ont elles été jugées comme abusives ?

Lorsqu'une clause est déclarée nulle, le contrat reste valable, en principe

Une clause d'un contrat doit être formulée précisément

Les incoterms sont des clauses réglant le transfert de propriété et des risques, rédigées de manière "standard" pour faciliter les échanges internationaux.