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[24] Droit pour ingénieur ENSIBS VANNES p2026
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Quels sont les caractères de la force majeure, désormais en vigueur ?
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Dans quelles circonstances le débiteur peut être dispensé d'accomplir ses obligations ?
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Seule la force majeure peut exonérer une partie de remplir ses obligations
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Lorsqu'un élément inconnu des parties et imprévisible au moment de la formation du contrat, impacte fortement une des parties, il est possible d'imposer la renégociation du contrat.
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La bonne foi n'est plus nécessaire lors de l'exécution du contrat puisqu'elle est exigée lors de sa formation (depuis 2016)
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Comme je ne peux pas prouver l'existence de mon contrat, celui-ci n'existe pas
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Lorsqu'une partie ment à l'autre pour obtenir son acception, il y a violence
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Quels sont les vices du consentement ?
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Juridiquement, l’offre …
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L'écrit électronique est moins fort que l'acte manuscrit
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