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[24] Droit pour ingénieur ENSIBS VANNES p2026
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Un contrat de gré à gré doit juridiquement être écrit pour être valide
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Le contrat de cautionnement (ou caution) est un contrat réel : c'est le dépôt d'une somme
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Un contrat synallagmatique permet un moyen de pression si l'autre partie n'exécute pas ses obligations
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Quels sont les grands principes à la base de la théorie du contrat ?
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L'obligation de transférer la propriété de la chose vendue est une obligation de
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Il appartient au créancier de l'obligation de moyens de prouver que tous les moyens n'ont pas été pris pour obtenir le résultat prévu (imprudence ou négligence)
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Dans quels cas le débiteur d'une obligation de résultat peut s'exonérer d'exécuter son obligation ?
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Un contrat…
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L'obligation de livrer un bien au domicile de l'acheteur est une obligation de…
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L'obligation de conseil du vendeur professionnel est une obligation de moyens
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