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[24] Droit pour ingénieur ENSIBS VANNES p2026

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Lors d'une grève dans la société "POURPRE", des bagarres ont éclaté entre des salariés grévistes et des salariés non grévistes. Un salarié gréviste syndiqué a été légèrement blessé et il veut agir en justice pour obtenir réparation.

Le syndicat auquel il adhère peut-il agir à sa place ?

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Depuis 2019, dans la plupart des conflits entraînant une affaire judiciaire, vous devrez justifier un recours à un mode alternatif de règlement des différends.

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Pour l'ordre judiciaire, la juridiction de droit commun est :

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D'après la loi, le tribunal compétent sur le plan géographique est celui du lieu...

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Un jugement rendu en premier et dernier ressort est...

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Les décisions examinées par la Cour de cassation sont issues...

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Quelle voie de recours ci-après est suspensive de l'exécution prononcée en 1e instance ?

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Il existe 2 (deux) ordres de juridictions. Lesquels ?

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Les juridictions de droit commun sont compétentes...

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Quelle est la juridiction compétente pour trancher le litige ?

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