Pour qu'un représentant du personnel puisse être élu, il faut que l'entreprise emploie au moins :

Pour être représentatif au niveau de l'entreprise, les organisations syndicales devront avoir recueilli au moins :

Aucun formalisme n’est imposé lorsque l’employeur et le salarié se mettent d’accord pour passer en télétravail.

Le contrat de travail est hors champ du droit social

La propriété intellectuelle comprend (exhaustif)

Le droit d'auteur est un droit patrimonial

La propriété industrielle …

Combien de temps dure le droit sur une marque ?

Une réplique de film peut être une œuvre en soi