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02 - La dévolution successorale
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La « représentation » d’un héritier prédécédé par son ou ses descendants les plus proches s’applique :
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La transmission du patrimoine du défunt s’opère :
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La preuve extra judiciaire de la qualité d’héritier délivrée par le notaire s’appelle :
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Une succession ne peut pas être qualifiée de vacante lorsque :
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L’héritier potentiel mais présumé absent :
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La dévolution successorale dite légale est celle qui s’applique :
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Ne constitue pas une obligation légale pour l’héritier qui entend procéder à une acceptation à concurrence de l’actif net :
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Pour qu’il ait la qualité d’héritier, un enfant doit être :
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