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Course 643
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Le taux le plus élevé du barème de l'IFI est de :
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La convention d’indivision :
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Le juge français saisi d'une question de fiscalité internationale
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De quel(s) régime(s) dépendent les titulaires de BIC ?
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Les lois de police s’appliquent indifféremment :
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Monsieur Martin décède avec un enfant d’un lit précédent, son conjoint survivant avec lequel il a eu deux enfants communs. Sans libéralités de la part du défunt, le conjoint survivant reçoit alors :
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Quel est l'article de la constitution de 1958 qui fonde le principe de supériorité des textes internationaux par rapport à la loi ?
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Quelle est l’activité qui n’est pas source de commissions pour une banque ?
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Le mode de gestion général, sauf exception, des biens dans le cadre du régime de la séparation de biens est :
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Dans le cadre de l'APG, quelle est la 1ère situation à envisager à l'étape de l'analyse et du diagnostic ?
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