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DROIT DES AFFAIRES - SEMESTRE 3 - 2 AP
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Nour, Yassine, Rim et Adam ont fait les statuts pour la création d'une SARL. Tous les documents sont enfin prêts. Ils sont donc très contents de pouvoir agir dans le cadre de la réalisation de l'objet social. Dans ce cas :
Nour, Yassine, Rim et Adam ont indiqué dans les statuts qui apporte quoi :
-Yassine : 100 000 DHS
-Rim : 100 000 DHS
-Adam : 75 000 DHS
-Nour : 75 000 DHS
FORME JURIDIQUE NON PRECISEE
Lina, Saïd et Maria créent une SARL. La première veut apporter sa force de travail et son expertise, le second apporter des biens matériels et la dernière apporter 10 000 dirhams. Lesquelles de ces propositions vous semblent exactes :
La situation nette comptable
4 associés décident de créer une société et de reconnaitre les apports en industrie de l'associé Yassine. Chaque associé a promis d'apporter :
Associé Nour : 50 000 DHS en numéraire;
Associé Rim : 50 000 DHS en nature;
Associé Yassine : 50 000 DHS en industrie;
Associé Adam : 50 000 DHS en nature.
La clause d'agrément est un outil
La clause d'agrément est
Dans une société:
Lina apporte un équipement évalué à 40 000 DHS,
Yassine apporte 60 000 DHS,
Nour fait un apport en industrie évalué à 30 000 DHS
Valeur nominale de la part : 100 DHS
Quelle est alors la valeur du capital social de la société ? Combien de parts les associés Lina et Yassine recevront-ils ? Nour a-t-elle droit à des parts sociales ?
Quels sont les droits sociaux de ces trois associés ?
Les apports :