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25 26 PGE4 FC FISCA

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Dans quel cas la TVA est-elle exigible
lors de la livraison
à soi-même d’un bien ou le service qui est affecté aux besoins de l’entreprise
?

Lorsque le bien ou le service n'ouvre pas droit
à déduction
lorsqu’il est acquis à l’extérieur.

Lorsque le bien ou le service ouvre droit
à déduction en
cas d’achat externe.

❌

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Dans quel cas la TVA est-elle exigible l
ors de la livraison
à soi-même d’un bien ou le service qui est affecté
à des besoins autres
que
celui de l’entreprise ?

Si la taxe afférente aux biens en cause ou ceux nécessaires à la
prestation de service
n’a pas été antérieurement récupérée

❌

Si la taxe afférente aux biens en cause ou à ceux nécessaires à la
prestation de service
a été antérieurement récupérée

Переглянути це питання

En cas de revente d'un immeuble avant l’expiration des 5 ans suivant l'achèvement,
alors la vente

Peut être soumise à la TVA
sur option

❌

Est toujours soumise à la TVA

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Qu'est-ce que la livraison à soi-même ?

Une opération par laquelle une personne vend un bien ou un service
à partir d'éléments lui appartenant.

❌

Une opération par laquelle une personne achète un bien ou un
service à partir d'éléments lui appartenant.

❌

Une opération par laquelle une personne se livre un bien ou un
service à partir d'éléments lui appartenant.

✅

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Un garagiste travaille sur une réparation.
Il perçoit un acompte en avril,
Achève la réparation
émet la
facture et
perçoit 50% du solde restant dû en mai et
Perçoit
le solde de la facture
en juin.

Sur quelles déclarations de TVA doit-il déclarer de la TVA
collectée ?

Il a opté pour les débits.

Sur avril et mai seulement

Sur avril seulement

Sur avril mai juin

Sur avril et juin seulement

❌

Sur mai seulement

Переглянути це питання

Un garagiste travaille sur une réparation.
Il perçoit un acompte en avril,
Achève la réparation émet la facture et perçoit 50% du solde restant dû en mai et
Perçoit le solde de la facture en juin.

Sur quelles déclarations de TVA doit-il déclarer de la TVA
collectée ?

Il n'a pas opté pour les débits.

Sur avril et mai seulement

Sur avril seulement

Sur avril mai juin

Sur avril et juin seulement

❌

Sur mai seulement

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Un acompte perçu par un fournisseur est une somme

Hors-taxes (HT) s'il correspond à un bien mais toutes taxes comprises
(TTC) s'il correspond à un service

❌

Hors-taxes (HT) s'il correspond à un service mais toutes taxes
comprises (TTC) s'il correspond à un bien

Toujours hors-taxes
et ce, qu’il se rapporte à un bien ou à un
service

Toujours TTC et ce, qu’il se rapporte à un bien ou à un service

Переглянути це питання

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25 26 PGE4 FC FISCA

Dans quel cas la TVA est-elle exigible lors de la livraisonà soi-même d’un bien ou le service qui est affecté aux besoins de l’entreprise?

Lorsque le bien ou le service n'ouvre pas droit à déductionlorsqu’il est acquis à l’extérieur.

Lorsque le bien ou le service ouvre droit à déduction encas d’achat externe.

Dans quel cas la TVA est-elle exigible lors de la livraisonà soi-même d’un bien ou le service qui est affecté à des besoins autres quecelui de l’entreprise ?

Si la taxe afférente aux biens en cause ou ceux nécessaires à laprestation de service n’a pas été antérieurement récupérée

Si la taxe afférente aux biens en cause ou à ceux nécessaires à laprestation de service a été antérieurement récupérée

En cas de revente d'un immeuble avant l’expiration des 5 ans suivant l'achèvement,alors la vente

Peut être soumise à la TVAsur option

Est toujours soumise à la TVA

Qu'est-ce que la livraison à soi-même ?

Une opération par laquelle une personne vend un bien ou un serviceà partir d'éléments lui appartenant.

Une opération par laquelle une personne achète un bien ou unservice à partir d'éléments lui appartenant.

Une opération par laquelle une personne se livre un bien ou unservice à partir d'éléments lui appartenant.

Un garagiste travaille sur une réparation. Il perçoit un acompte en avril, Achève la réparation émet lafacture et perçoit 50% du solde restant dû en mai et Perçoit le solde de la factureen juin.

Sur quelles déclarations de TVA doit-il déclarer de la TVAcollectée ?

Il a opté pour les débits.

Sur avril et mai seulement

Sur avril seulement

Sur avril mai juin

Sur avril et juin seulement

Sur mai seulement

Un garagiste travaille sur une réparation.Il perçoit un acompte en avril,Achève la réparation émet la facture et perçoit 50% du solde restant dû en mai etPerçoit le solde de la facture en juin.

Sur quelles déclarations de TVA doit-il déclarer de la TVAcollectée ?

Il n'a pas opté pour les débits.

Sur avril et mai seulement

Sur avril seulement

Sur avril mai juin

Sur avril et juin seulement

Sur mai seulement

Un acompte perçu par un fournisseur est une somme

Hors-taxes (HT) s'il correspond à un bien mais toutes taxes comprises(TTC) s'il correspond à un service

Hors-taxes (HT) s'il correspond à un service mais toutes taxescomprises (TTC) s'il correspond à un bien

Toujours hors-taxes et ce, qu’il se rapporte à un bien ou à unservice

Toujours TTC et ce, qu’il se rapporte à un bien ou à un service

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Dans quel cas la TVA est-elle exigible
lors de la livraison
à soi-même d’un bien ou le service qui est affecté aux besoins de l’entreprise
?

Lorsque le bien ou le service n'ouvre pas droit
à déduction
lorsqu’il est acquis à l’extérieur.

Lorsque le bien ou le service ouvre droit
à déduction en
cas d’achat externe.

Dans quel cas la TVA est-elle exigible l
ors de la livraison
à soi-même d’un bien ou le service qui est affecté
à des besoins autres
que
celui de l’entreprise ?

Si la taxe afférente aux biens en cause ou ceux nécessaires à la
prestation de service
n’a pas été antérieurement récupérée

Si la taxe afférente aux biens en cause ou à ceux nécessaires à la
prestation de service
a été antérieurement récupérée

En cas de revente d'un immeuble avant l’expiration des 5 ans suivant l'achèvement,
alors la vente

Peut être soumise à la TVA
sur option

Une opération par laquelle une personne vend un bien ou un service
à partir d'éléments lui appartenant.

Une opération par laquelle une personne achète un bien ou un
service à partir d'éléments lui appartenant.

Une opération par laquelle une personne se livre un bien ou un
service à partir d'éléments lui appartenant.

Un garagiste travaille sur une réparation.
Il perçoit un acompte en avril,
Achève la réparation
émet la
facture et
perçoit 50% du solde restant dû en mai et
Perçoit
le solde de la facture
en juin.

Sur quelles déclarations de TVA doit-il déclarer de la TVA
collectée ?

Un garagiste travaille sur une réparation.
Il perçoit un acompte en avril,
Achève la réparation émet la facture et perçoit 50% du solde restant dû en mai et
Perçoit le solde de la facture en juin.

Sur quelles déclarations de TVA doit-il déclarer de la TVA
collectée ?

Hors-taxes (HT) s'il correspond à un bien mais toutes taxes comprises
(TTC) s'il correspond à un service

Hors-taxes (HT) s'il correspond à un service mais toutes taxes
comprises (TTC) s'il correspond à un bien

Toujours hors-taxes
et ce, qu’il se rapporte à un bien ou à un
service