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[24] Droit pour ingénieur ENSIBS VANNES p2026
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En droit français, ne sont pas des finalités du développement durable, d'un point de vue juridique (art 110-1 C. environnement)
Quelle(s) mission(s) ne relève(nt) pas du Commissariat Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) ?
Quels sont les concepts structurant le droit de l'environnement ?
A propos des principes de la loi "reconquête de la biodiversité", cochez les propositions qui ne conviennent pas
En France, à qui incombe l'Autorité Environnementale ?
Quel texte élève la préservation de l'environnement aux fondements de la nation ?
Quels sont les éléments indissociables, d'après l'ONU, concourrant au développement durable ?
Quelle est la différence entre prévention et précaution (comprenez principe de…) ?
Quel mode de résolution alternatif au recours au juge pour les litiges énoncés...