Le droit du travail s'applique aux fonctionnaires

 L’employeur est obligé de déclarer l’accident survenu au télétravailleur, même s’il a de sérieux doutes sur les conditions de survenance de l’accident.

SMIC signifie

Un jugement rendu en premier et dernier ressort est...

L'entretien des équipements de télétravail est de la responsabilité du salarié télétravailleur

Le tribunal compétent pour juger des litiges sur la propriété intellectuelle est

Un Tiers autorisé est...

Pour vérifier la conformité des installations électriques et techniques, l’employeur doit envoyer un expert au domicile du salarié.

Un salarié protégé (détenteur d'un mandat de représentation du personnel) peut être mis à pied