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[A&C - L3 AES GET - S1] UE Etat et gouvernance-CM
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L’Etat Providence, c’est une conception de l’Etat en vertu de laquelle :
Un opérateur public économique, ou entreprise publique, peut être
Le pouvoir hiérarchique ,
Quelle sont les compétences essentielles de la région, collectivité territoriale ?
Quelles sont les compétences essentielles du département, collectivité territoriale ?
Une entreprise publique, ou opérateur public économique, peut revêtir la forme juridique
L’Acte 1 de la Décentralisation, en 1982/83
Quand a été créée officiellement la région?
La décentralisation, c’est une modalité d’aménagement de l’Etat , en vertu de laquelle
Dans cette liste, quelle est sont les structures intercommunale qui est sont fiscalité propre ou unique