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[A&C - L3 AES GET - S1] UE Etat et gouvernance-CM
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Quelle est, dans cette liste, la structure qui n'est pas une Autorité Administrative Indépendante ?
Dans l’Acte 1 de la Décentralisation de 1982/83, on dit souvent que la tutelle a été supprimée. Précisons:
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Que peut faire le Préfet s’il a connaissance d’une délibération du conseil municipal qu'il estime illégale ( par ex, la subvention attribuée aux Témoins de Jéhovah )?
Comment une entreprise privée entre dans le secteur public et devient une entreprise publique ou opérateur public économique
Lorsque l'on dit d’une collectivité territoriale qu'elle détient la clause de compétences générale, celà signifie que
La Poste ou la SNCF ne sont pas :
En quoi aujourd’hui la frontière entre décentralisation territoriale et décentralisation fonctionnelle est floue, au regard de la définition des compétences ?
Quelles sont aujourd'hui les compétences essentielles des communes ?
Une communauté d’agglomération est