Looking for DROIT COMM.SEMESTRE 4 - test answers and solutions? Browse our comprehensive collection of verified answers for DROIT COMM.SEMESTRE 4 - at moodle.encgt.ma.
Get instant access to accurate answers and detailed explanations for your course questions. Our community-driven platform helps students succeed!
Chaque pays a un système juridique qui lui est propre :
Le droit des affaires
Le contrat est un outil :
Il est habituellement reconnu la catégorisation de :
La 1ère grande division du droit est celle dite :
Les grandes divisions du droit existent :
Les principes généraux du droit sont produits par :
Le Maroc dispose d'un code de commerce
A quoi sert Moodle ?
Les disciplines appartenant au droit public sont :