signifie être enregistré au RNAE

ne signifie pas être enregistré au RC

signifie réaliser une activité de nature commerciale

renvoie à un statut professionnel en lien avec le commerce

généralement fonctionne avec la commercialité objective

un bien mobilier incorporel

entre dans un patrimoine

a une valeur financière

n'est pas un bien

est une personne physique

sont régis par le code de commerce

en tant que statut professionnel

est une personne morale

sont régis par le droit civil

s'enregistre comptablement lorsqu'elle est achetée par l'entreprise

est assimilée à un élément du capital immatériel quand elle ne s'enregistre pas comptablement

ne s'enregistre pas comptablement lorsqu'elle est créée par l'entreprise

sa valeur est inscrite dans l'actif permanent dans le cas de son acquisition