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Le droit produit :
Qui produit la loi ?
Le Droit peut s'expliquer en utilisant la méthode "QQOQCP" provenant :
La Constitution :
Le fait économique :
Qui produit les conventions internationales ?
La notion de loi est plus générale que :
La personne juridique est :
Tout commerçant personne physique réalise dans le cadre de son activité professionnel :
L'auto-entrepreneur est inscrit