Les représentants de l'État, notamment les policiers, tirent leur pouvoir des sources juridiques, et ont un rapport hiérarchique avec les administrés.

Le droit est une pyramide de normes qui sont superposées ou subordonnées les unes aux autres.

Les normes infra-et supra-étatiques se multiplient, un phénomène attribuable notamment à la déréglementation par l’État de certains secteurs d’activités et à la mondialisation de l’économie.

Il faut tenir compte d’un éventail de sources plus large qu’auparavant, tout en demeurant vigilant quant à leur valeur juridique.

Les citoyens d'un État doivent demeurer subordonnés à la Loi, celle-ci ayant une autorité hiérarchique envers eux.

de 50% de sa mise de fonds.

des dettes de tous les commanditaires.

de 100% de sa mise de fonds.

de tous ses biens meubles et immeubles.

de tous ses biens personnels.

Non, cette clause est invalide, car tous les associés doivent partager les profits.

Oui, car les trois associés ont signé le contrat.

Oui, car les trois associés sont tous trois majeurs.

Oui, car le troisième associé est un commanditaire de la société.

Non, cette clause est invalide, car le troisième associé n'a pas cautionné la société.

Membres.

Gouvernants.

Actionnaires.

Dirigeants.

Administrateurs.

Dation en paiement.

Emprunt à terme suspensif.

Affacturage.

Liltispendance.

Cautionnement.