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DRT6241-B-H25 - Droit canadien : immigration et citoyenneté

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Rawda est arrivée au Canada de la Libye en juillet 2013, comme résident permanent dans le cadre du programme fédéral des travailleurs qualifiés. Depuis son arrivée au Canada, elle n'est jamais partie du Canada pour un seul jour. L'année dernière, elle a été accusée de fraude au crédit et a été mise en liberté sous caution pendant deux mois pendant que la police montait son dossier. Les chefs d’accusations ont été abandonnées. Rawda satisfait-t-elle aux exigences d’obtention de citoyenneté?

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Ismael aimerait demander la citoyenneté canadienne. Il satisfait aux exigences légales définies par la loi sur la citoyenneté canadienne. Il n'est toujours pas sûr de ses projets une fois qu'il prendra sa retraite. Il pourrait résider au Canada ou aller ailleurs, peut-être en Floride ou au Mexique, car son arthrite le fait vraiment souffrir et s'inquiète des exigences de signer une intention de résider au Canada une fois la citoyenneté accordée. 

Il n'aimerait pas mentir sur sa demande, alors il est venu à votre bureau et vous a posé des questions sur cette exigence. Vous avez dit à Ismaël de ne pas s’inquiéter car cette exigence a été abrogée.

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Pour être admissible à la citoyenneté, une personne doit avoir été légalement admise au Canada à titre de résidence permanente et avoir résidé au Canada pendant trois années au total au cours des cinq années précédant immédiatement la date de la demande de citoyenneté. Une fois que toutes les autres conditions requises pour la citoyenneté sont remplies, les adultes et les enfants âgés de 14 ans ou plus doivent se rendre à la cérémonie de citoyenneté et prêter serment. La cérémonie de citoyenneté est la dernière étape pour devenir un citoyen canadien.

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M. Yan Young, un citoyen de Taïwan, a reçu hier une ordonnance d’interdiction de séjour à l'aéroport de Dorval hier pour non-respect des obligations de résidence. Il est devenu RP il y a dix ans et a quitté le Canada il y a cinq ans en raison de la faiblesse de l'économie canadienne. Depuis, il a divorcé de sa femme et a deux enfants qui vivent au Canada et qui sont maintenant citoyens canadiens. Il est remarié à Taiwan et sa nouvelle épouse n'a aucun intérêt pour le Canada. Il veut seulement rendre visite à ses enfants. Il ne veut pas faire appel de la décision. Il vous contacte pour savoir combien de temps il peut rester au Canada parce qu'il reçoit des conseils contradictoires. L'agent l'a informé qu'il avait 30 jours pour interjeter appel de la mesure de renvoi. Il souhaite rester au Canada au plus trois semaines.

Quel est le conseil que vous lui donneriez-vous parmi les options ci-dessous ? Choisissez la meilleure réponse 

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Pour être admissible à la citoyenneté en vertu de l'actuelle Loi sur la citoyenneté canadienne, une personne doit avoir été légalement admise au Canada en tant que résident permanent et avoir résidé au Canada pendant trois ans au cours des cinq années précédant la date de la demande de citoyenneté.

Une période de résidence à l'étranger comme employé d'une compagnie canadienne dans le cadre d'une affectation temporaire peut aussi être incluse dans cette période.

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Quel droit est protégé en vertu de l'article 14 de la Charte canadienne des droits et libertés?

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Laquelle des déclarations suivantes est correcte?

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Vous êtes contacté par Joe dont le frère Albert, âgé de 30 ans, revient au Canada après une absence de quatre ans. Albert a immigré au Canada à l'âge de 8 ans et a vécu au Canada jusqu'à il y a quatre ans lorsqu'il a décidé de se rendre en Italie, son pays d'origine. Il n'a jamais demandé la citoyenneté canadienne, car il avait quelques problèmes mineurs avec la loi. Albert a rencontré une fille en Italie et ils ont eu un enfant, alors il est resté jusqu'à la naissance de son enfant. Il a maintenant rompu la relation et a décidé de revenir au Canada. Il veut savoir ce qui se passera quand il reviendra au Canada.

Que diriez-vous à Joe sur ce qui pourrait arriver à Albert lorsqu'il cherchera à entrer ?

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Zan Ha, citoyenne chinoise, célibataire, réside maintenant à Londres en Angleterre depuis six ans où elle a étudié et obtenu son doctorat au London School of Economic. Zan Ha a immigré au Canada à l'âge de 10 ans avec ses parents et son frère aîné et a vécu à Toronto avec ses parents jusqu'à ce qu'elle parte à Londres à l'âge de 21 ans pour compléter ses études après avoir obtenu son baccalauréat des arts à l'Université de Toronto. 

Elle vous consulte pour retourner au Canada y vivre de façon permanente avec sa famille ; sa mère a été diagnostiquée d’un cancer. 

Elle n'est pas retournée au Canada depuis son départ parce que ses parents sont venus lui rendre visite plusieurs fois. Elle a demandé un titre de voyage pour retourner au Canada puisqu'elle n'avait pas de carte de RP. Sa demande a été refusée la semaine dernière parce qu'elle ne satisfait pas à l'obligation de résidence. Elle a été informée de son droit d'appel. 

Quel conseil donneriez-vous à Zan Han ?

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Critères d’obtention de la citoyenneté

Caroline est une résidente permanente du Canada et une citoyenne suédoise. Elle réside au Canada depuis cinq ans. Elle a passé trois ans au Canada avec un permis de travail valide et deux ans en tant que résident permanent

Selon le critère de résidence au Canada, Caroline est-elle admissible à la citoyenneté?

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