Un résident permanent perdra son statut de résident permanent s'il devient citoyen canadien.

Un résident permanent visé par une mesure de renvoi pour interdiction de territoire peut perdre son statut de résident permanent.

Un résident permanent perdra automatiquement son statut de résident permanent s'il ne séjourne pas au Canada de façon continue pendant au moins 730 jours sur 5 ans.

Un résident permanent qui réside à l'extérieur du Canada alors qu'il travaille pour une entreprise canadienne peut ne pas manquer pas à ses obligations de résidence, car le temps passé à l'extérieur du Canada peut être considéré comme équivalant à des jours au Canada.

Les visas de résident permanent sont délivrés par les agents de l'Agence des services frontaliers et des services du Canada au point d'entrée, à condition que le demandeur satisfasse à  l'admissibilité au visa et ne soit pas interdit de territoire.

Le titulaire d'un visa de résident permanent a toujours le droit d'entrer au Canada à titre de résident permanent.

Le titulaire d'un visa de résident permanent est considéré comme un immigrant reçu.

Le visa de résident permanent peut se présenter sous la forme d'un document appelé confirmation de résidence permanente.

La Section de la protection des réfugiés est chargée de statuer sur les appels des réfugiés.

L'ASFC est chargée de mener les audiences d'examen de la détention.

Les commissaires des tribunaux administratifs ne sont pas autorisés à évaluer les preuves soumises.

La Section de l'immigration fait partie de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et est distincte d'IRCC, de l’ASFC et de leurs ministres respectifs.

Au plus tard 10 jours avant l'audience.

Au plus tard 15 jours avant l'audience.

Au plus tard 30 jours avant l'audience.

Au plus tard 60 jours avant l'audience.

Le Juge de la citoyenneté.

Le Ministre d'IRCC par l'entremise d'un agent des visas ou d'un agent d'immigration.

Le Ministre de la Sécurité publique par l'entremise d'un agent de l'ASFC.

Le Ministre de la Sécurité publique par l'intermédiaire d'un agent au port d'entrée.

Travailler à temps partiel pour une entreprise canadienne à l'étranger.

720 jours de présence physique au Canada.

Démontrer des motifs de compassion et humanitaires suffisants.

Accompagner à l’étranger un enfant qui est un citoyen canadien.

Cinq jours avant l'audience

À l'audience 

Dès que possible