La publication d'une photo d'une personnalité publique est possible tant que la personne qui en fait la publication détient les droits d'auteur.

Il n'est pas obligatoire d'enregistrer son droit d'auteur. Quels sont donc les principaux avantages de l'article 53(2) de la Loi sur le droit d'auteur?

Il y a faute dès qu'une photographie d'une personnalité publique est prise sans son consentement dans un lieu public.

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Vrai ou faux : si une personne

reproduit une œuvre sans en avoir conscience, il s'agit tout de même d'une copie et donc d'une violation du droit d'auteur?

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Quelles sont les conditions d'application de l'exception de contenu non commercial généré par l'utilisateur?

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Dans la liste suivante, quels critères peuvent aider à déterminer si l'utilisation d'un nom en relation avec un produit constitue une violation de la vie privée?

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À partir de quel moment l'auteur d'une oeuvre est-il titulaire des droits d'auteur sur cette oeuvre?

Lorsque l'auteur d'un ouvrage publié est inconnu, comment calcule-t-on la durée de la protection de l'oeuvre?