L'acheteur d'un tableau d'un artiste peintre peut l'exposer dans un lieu public s'il n'en fait pas une diffusion commerciale et s'il a conclu un contrat de vente écrit avec l'artiste pour la vente du tableau?

Quelle est la date d'enregistrement du logo "L'effet UQÀM" dans le registre des marques de commerce?

Votre réponse doit suivre le format suivant : Année-Mois-Jour (par exemple : 2024-04-10).

En droit canadien, l'utilisation équitable d'une oeuvre aux fins de recherche peut être faite à des fins lucratives.

Il est possible pour une enseignante, offrant un cours dans un établissement d'enseignement, de reproduire une oeuvre pour la présenter à condition de le faire à des fins pédagogiques? 

Si non, pourquoi et quelles sont les conséquences? 

Si oui, pourquoi et quelles sont les conditions?

• Répondez d'abord par oui ou non.
• Expliquez ensuite votre réponse.

Toute

déformation, mutilation ou autre modification d’une peinture, d’une sculpture

ou d’une gravure est réputée préjudiciable et donc enfreint les droits moraux de son auteur. S'agissant d'une présomption prévue par la loi, il est impossible de faire la preuve contraire.

Votre amie a développé un module s'intégrant dans une application d'achats de livres en ligne. Elle vous consulte pour en savoir plus sur le contenu obligatoire du contrat de licence qu'elle s'apprête à signer.

Dans la liste suivante, quelles sont les conditions obligatoires prévues par la ou les loi(s) applicable(s) dans cette situation?

Sélectionnez toutes les bonnes réponses.

Associez les concepts suivants.