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1. Je suis salarié d’une entreprise et je viens d’être licencié. devant quelle juridiction je peux contester la mesure de licenciement prise à mon encontre ?
À partir de quel seuil d’effectif l’entreprise doit-elle mettre en place un CSE ?
Un employeur peut-il librement muter un salarié au sein d’un groupe de sociétés. Par exemple, peut il muter un salarié pour un même poste d’ingénieur de production de l’entreprise Nestlé Water à l’entreprise Nestlé Food étant précisé que les deux sites sont dans la même ville
Puis je déléguer la responsabilité pénale à mon apprenti?
qu'est ce que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail?
Si deux salariés occupent le même poste mais dans deux lieux différents (Vannes et Nice). L’un des postes (Nice) est supprimé. Qui va être licencié ?
Une inaptitude peut-elle résulter d’un accident ou d’une maladie professionnelle ?
Qui peut déclarer un salarié inapte à son poste ?
Quel est le délai de rétractation après la signature d'une rupture conventionnelle ?
Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, le salarié réalise un préavis