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Lors d'une grève dans la société "POURPRE", des bagarres ont éclaté entre des salariés grévistes et des salariés non grévistes. Un salarié gréviste syndiqué a été légèrement blessé et il veut agir en justice pour obtenir réparation.
Le syndicat auquel il adhère peut-il agir à sa place ?
Depuis 2019, dans la plupart des conflits entraînant une affaire judiciaire, vous devrez justifier un recours à un mode alternatif de règlement des différends.
Pour l'ordre judiciaire, la juridiction de droit commun est :
D'après la loi, le tribunal compétent sur le plan géographique est celui du lieu...
Un jugement rendu en premier et dernier ressort est...
Les décisions examinées par la Cour de cassation sont issues...
Quelle voie de recours ci-après est suspensive de l'exécution prononcée en 1e instance ?
Il existe 2 (deux) ordres de juridictions. Lesquels ?
Les juridictions de droit commun sont compétentes...