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DRT6241-B-H25 - Droit canadien : immigration et citoyenneté

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Oscar est un résident permanent canadien qui réside en Éthiopie depuis quatre ans. À son arrivée au Canada, l'agent de l'ASFC l'a informé qu'il ne s'était pas conformé aux obligations de résidence en vertu de la LIPR et a pris une mesure de renvoi à Oscar 

Quelle serait la ligne de conduite recommandée qu'Oscar devrait prendre ?

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Pierre Lafontaine est un nouveau résident permanent du Canada. Il a été diagnostiqué avec une maladie infectieuse qui peut être transmise facilement par la toux ou les éternuements. Il craint de perdre son statut de résident permanent (RP) en raison de sa maladie.

Que conseilleriez-vous à Pierre?

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L'alinéa 3 (1) a) et h) de la LIPR énonce les objectifs et les préoccupations de la politique visant à protéger la société canadienne contre les étrangers et les résidents permanents qui représentent un danger pour la société ou qui pourraient imposer un lourd fardeau au service social canadien. Sur la base de ces deux raisons, ces personnes ne sont pas autorisées à entrer au Canada. Dans le contexte du parrainage familial, peu importe qu'ils respectent toutes les autres exigences, ils sont exclus du pays pour cause d'irrecevabilité.

A quel étape l'interdiction de territoire peut être un motif de refus ? Choisissiez la meilleure réponse 

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Lors d’un appel fondé sur l'interdiction de territoire pour raison de santé, à quel moment un document médical à présenter doit-il être reçu par la SAI et l'autre partie?

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Pour une audience de contrôle des motifs de détention de 48 heures, à quel moment votre divulgation documentaire devra-t-elle être soumise ?

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Qui a le pouvoir d'approuver une demande de résidence permanente dans le cadre d’un demande pour motifs d’ordre humanitaire?

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Lequel des facteurs suivants permettent de se conformer à l'article 28 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ?

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