la durée de conservation des documents est de 10 ans

uniquement les documents importants pouvant servir de preuve

uniquement les documents émis par l'entreprise

uniquement les documents comptables

Tous les documents émis et reçus par l'entreprises

peut faire des activités de nature civile

a déjà la commercialité subjective

a obligatoirement la commercialité objective

sont sous le régime du droit civil

sont des professions commerciales

sont des professions civiles

dans le code de commerce

dans la loi n° 9-88

dans le D.O.C

dans la loi n° 65-99

prend les risques de son activité

fait des gains qualifiés de profit 

exerce obligatoirement une activité de nature commerciale

a un supérieur hiérarchique