Toutes les inventions réalisées par un salarié

Les inventions réalisées par un stagiaire

Seulement les inventions qui sont dans le domaine d'activité de l'entreprise

Possiblement les inventions réalisées après avoir quitté l'entreprise

Par l'INPI

Par le propriétaire du brevet

Par le licencié exclusif si le propriétaire n'agit pas

Par une association de consommateurs

Fait suite aux revendications

Doit comporter une indication de l'état de la technique

Doit exposer le problème technique

Doit indiquer une application possible de l'invention

Celui-ci pourra valablement déposer une demande de brevet

Seul l'employeur dispose du droit de déposer une demande de brevet

Un contrat doit être signé pour que l'employeur puisse déposer une demande de brevet

L'employeur et le salarié pourront chacun déposer une demande de brevet

Réalisée anciennement

Diffusée confidentiellement

Présentée aux consommateurs

Divulguée à la suite d'un piratage informatique

C'est au propriétaire du brevet de prouver les faits de contrefaçon

Le recours à une saisie-contrefaçon est obligatoire

Les faits de contrefaçon peuvent être prouvés par tous moyens

Le propriétaire du brevet doit établir en justifier les préjudice qu'il a subi

Permet un examen plus rapide de la demande de brevet

Permet de déposer valablement des demandes de brevet à l'étranger

Doit être exercé dans les 12 mois de la première demande de brevet

Maintien la nouveauté de l'invention durant le délai de priorité