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25 26 PGE4 FC FISCA
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On acquiert en juin N 1000
parts d’OPCVM à 26€. Au 31 12 N la part est valorisée 16€. Les 1000 parts sont
cédées le 28 février N+1 à 16€ la part. Quelle proposition est
FAUSSE?
On acquiert des titres de placement (autres que des OPCVM) en juin N pour 52 000€. Au 31 12 N leur valeur s’élève à 42 000€. Quelle proposition est vraie.
On acquiert des titres de participation en juin N pour 52 000€. Au 31 12 N leur valeur s’élève à 42 000€. Quelle proposition est vraie.
On acquiert des titres de placement (autres que des OPCVM) en juin N pour 52 000€. Au 31 12 N on les cède à 42 000€. Quelle proposition est vraie.
On acquiert en juin N 1000 parts d’OPCVM à 34€. Au 31 12 N la part est valorisée 44€. Quelle proposition est vraie?
On acquiert des titres de participation en juin N pour 52 000€. Au 31 12 N+3 (soit 3.5 ans après l’acquisition) on les cède à 42 000€. Au 31 12 N+2 les titres ne faisaient l’objet d’aucune provision. Quelle proposition est vraie.
Quel type d'actes est concerné par l’abus de droit traditionnel ?
Quel dispositif anti-abus l'administration ne peut-elle mobiliser en matière d'impôts sur les sociétés
Quelle est la sanction automatique prévue pour l'abus de droit
traditionnel selon l'article L. 64 du LPF ?
Quel type d'actes est concerné par le mini abus de droit ?