est la location d'un bien immeuble

est un fait juridique

est un acte juridique

est la location d'un bien meuble

vient donner plus de droit au propriétaire du local

donne la propriété commerciale au bout de deux ans d'exploitation commerciale dans le local

donne la propriété commerciale dès la conclusion du contrat

retarde le droit à disposer de la propriété commerciale

vient donner plus de droit au locataire

réclamer une prime de départ

réclamer une indemnité de départ pour compenser le préjudice subit 

demander une indemnité d'éviction

rien car il n'est pas propriétaire des murs

entre dans un patrimoine

qui est une non valeur du point de vue comptable

qui a un propriétaire

qui est appelé fonds commercial en comptabilité

c'est avoir l'usage d'un local pour exercer une activité de nature civile

c'est avoir l'usage d'un local pour exercer une activité de nature commerciale

c'est avoir l'usage d'un local pour l'habitation

le pharmacien dispose du droit au bail au bout de 2 ans car il est inscrit au RC

Est généralement une société commerciale

A la propriété du fonds de commerce

A la propriété commerciale s'il est locataire du local commercial

Est toujours un commerçant