Crowdly

le code de commerce

Aucune de ces propositions

Une loi spéciale

A quelle question répond la qualification par l'objet ?

Comment?

Quoi?

Qui?

Pourquoi?

Où?

Indiquer où se trouvent les qualifications par la qualité

contrat de vente

contrat d'affaire

contrat de consommation

contrat de travail

contrat de marché public

contrat commercial

contrat de franchise

Dire que c'est un contrat de vente c'est donner :

la qualification par la qualité

une qualification concrète

la qualification par l'objet

une qualification théorique

A quelle question répond la qualification par la qualité?

Quoi?

Comment ?

Qui?

Où?

Quand?

les qualifications juridiques permettent

de développer l'aspect pratique de la qualification

de déterminer le tribunal compétent en cas de litige

De déterminer le régime juridique et donc le droit applicable à la situation

Tout contrat :

aucune de ces proposition

est un fait juridique

est un acte juridique

L'approche inductive :

s'intéresse surtout à la démarche

100%

s'intéresse surtout au résultat

est aussi dite top down

Quelle est la qualification par l'objet du contrat ?

Contrat de vente

Contrat de prestation de service

Contrat de location gérance

Contrat de travail

Salim, commerçant personne physique, conclue un contrat de vente de pièces détachées automobile avec Lina, également commerçante. Recherchez la qualification par la qualité :

contrat d'affaire

100%

contrat de consommation

contrat civil